Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de la SPRL T.P.R., propriétaire de jetechante.be, sont applicables de manière exclusive aux contrats conclus par elle. Il ne peut être dérogé à cette règle que par une convention expresse établie par un écrit émanant des deux parties. Sauf convention spéciale et écrite en ce sens :

• Le client renonce à se prévaloir de ses conditions générales ou particulières ;
• Les conditions générales de la SPRL T.P.R. sont également applicables à titre supplétif à tous les contrats régis par des conditions générales particulières négociées avec le client.

Les commandes ne lient la SPRL T.P.R. qu'après avoir été expressément acceptées par écrit.

Les retards dans la livraison ne pourront en aucun cas conduire à l'annulation du contrat, à la débition de dommages et intérêts ou à une diminution de prix.

Les factures de la SPRL T.P.R. sont payables au comptant.

Le défaut de paiement d'une facture à son échéance entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable l'application d'un intérêt moratoire de 12% l'an et d'une clause pénale de 15% sur les montants exigibles avec un minimum de 50,00 €.

Sous peine de déchéance, toutes les réclamations doivent être adressées à la SPRL T.P.R. par courrier recommandé endéans les 8 jours de la réception de la présente.

En cas de litige, les tribunaux de Nivelles seront seuls compétents et le droit belge seul applicable.